Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de RCHR & CO SRL (ci-après « l’Entreprise ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la participation à des ateliers de peinture sur céramique d’une durée approximative de 2 heures, organisés en présentiel.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identité de l’entreprise

RCHR & CO SRL
Siège social : Rue Darwin 49A, 1050 Ixelles, Belgique
Numéro d’entreprise : BE 1034.873.402
Email : hello@atelier-argile.be

Article 3 – Services proposés

L’Entreprise propose des ateliers créatifs de peinture sur céramique destinés aux particuliers et aux professionnels.

Chaque atelier comprend :

• La mise à disposition du matériel nécessaire
• L’accompagnement et les conseils
• L’émaillage et la cuisson des pièces

Les prestations sont réalisées dans un cadre artisanal.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVAC).

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’atelier.

Article 5 – Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

• Sur place
• Sur le site www.atelier-argile.be
• Via tout autre canal mis à disposition

La réservation est considérée comme confirmée après réception du mail de confirmation.

Article 6 – Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Carte bancaire (dont VISA)
• Espèces
• Tout autre moyen accepté sur place

Sauf indication contraire, le paiement est exigible sur place le jour de l’atelier, après la prestation.

L’Entreprise se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé pour certaines réservations (groupes, privatisation, événements).

Article 7 – Déroulement des ateliers

Les ateliers se déroulent aux dates et horaires convenus.

En cas de retard du Client :

• L’accès à l’atelier reste possible
• La durée ne sera pas prolongée
• Aucun remboursement ne sera accordé

L’Entreprise se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure toute personne dont le comportement compromet le bon déroulement de l’atelier.

Article 8 – Restitution des pièces

Les pièces réalisées sont restituées dans un délai indicatif de 3 semaines, sous réserve des contraintes techniques (émaillage ou cuisson).

Les pièces sont conservées pendant une durée maximale de 1 mois après notification de leur disponibilité.

Passé ce délai :

• Les pièces pourront être détruites ou cédées
• Aucun remboursement ni indemnisation ne pourra être réclamé

En cas de casse ou de dommage survenu lors de la cuisson :

• L’Entreprise ne proposera ni remboursable ni échangeable

Le Client reconnaît le caractère artisanal du processus.
Des variations, irrégularités ou défauts mineurs peuvent apparaître après cuisson et ne constituent pas des défauts ouvrant droit à indemnisation.

Article 9 – Annulation et droit de rétractation

9.1 Annulation / modification

Le Client peut annuler ou modifier sa réservation jusqu’à 24 heures avant le début de l’atelier.

Passé ce délai :

• Aucun remboursement ne sera effectué
• Aucun report ne sera garanti

9.2 Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisirs à date ou période déterminée.

Article 10 – Responsabilité

10.1 Participation et sécurité

Le Client participe aux ateliers sous sa propre responsabilité et s’engage à respecter les consignes de sécurité.

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• D’une mauvaise utilisation du matériel
• Du non-respect des consignes

10.2 Effets personnels

L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels.

10.3 Mineurs

Les participants doivent être âgés d’au moins 6 ans.

Les mineurs de moins de 14 ans doivent être accompagnés d’un adulte responsable, à raison d’au minimum un adulte pour quatre mineurs.

L’Entreprise n’assure pas la surveillance des mineurs, qui restent sous la responsabilité exclusive de leur accompagnant.

10.4 Alcool

Conformément à la législation belge, la vente de boissons alcoolisées est interdite aux personnes de moins de 18 ans.

10.5 Limitation de responsabilité

Conformément au droit belge :

• L’Entreprise est uniquement responsable en cas de faute lourde ou intentionnelle
• Sa responsabilité est limitée aux dommages directs

10.6 Internet et réservation

L’Entreprise ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements liés :

• Au réseau internet
• Aux plateformes de réservation tierces

Article 11 – Force majeure

L’Entreprise ne peut être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution des services (notamment : incendie, grève, pandémie, décision administrative).

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur demande ou sur le site internet.

Article 13 – Photos et consentement

Dans le cadre des ateliers, des photographies et/ou vidéos peuvent être réalisées, incluant notamment les participants, les œuvres créées et l’ambiance générale des sessions.

Ces contenus peuvent être utilisés par l’Entreprise à des fins de communication et de promotion, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux ou tout autre support.

Le Client dispose du droit de s’opposer à l’utilisation de son image à tout moment, sans justification, en adressant une demande à l’Entreprise lors de l’atelier ou par email. Cette opposition n’aura pas d’effet rétroactif sur les publications déjà effectuées.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige :

• Une solution amiable sera recherchée en priorité
• À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’Entreprise

Le Client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).